La provision en matière de chèque (étude de la doctrine et de la jurisprudence françaises) /
Drouets, Georges.
La provision en matière de chèque (étude de la doctrine et de la jurisprudence françaises) / préface de M. J. Percerou. - Paris : Societe du Recueil Sirey, 1924. - [v], xiii, [i], 354 pages ; 22 cm.
Appendice "Loi du 22 mars 1924, ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales, et diverses mesures d'ordre financier (Art. 6, 8, 9 et 41)." : pages [319]-326.
Includes bibliographical references and index.
Checks--France.
Negotiable instruments--France.
Chèques--France.
Effets de commerce--France.
Checks.
Negotiable instruments.
France.
KJV2397D761924
346.44096
La provision en matière de chèque (étude de la doctrine et de la jurisprudence françaises) / préface de M. J. Percerou. - Paris : Societe du Recueil Sirey, 1924. - [v], xiii, [i], 354 pages ; 22 cm.
Appendice "Loi du 22 mars 1924, ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales, et diverses mesures d'ordre financier (Art. 6, 8, 9 et 41)." : pages [319]-326.
Includes bibliographical references and index.
Checks--France.
Negotiable instruments--France.
Chèques--France.
Effets de commerce--France.
Checks.
Negotiable instruments.
France.
KJV2397D761924
346.44096